Abonnez-vous à notre newsletter
En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir nos actualités et formations, et d’avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité
Al Business Academy © 2025 - Tous droits réservés
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
AL Business Academy, organisme de formation professionnelle, s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de l’ensemble de ses parties prenantes. La présente politique est applicable à notre site internet albusinessacademy.com, à notre plateforme LMS Loop Formation et à l’ensemble de nos processus de formation.
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dénomination sociale : AL Business Academy
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Numéro SIRET : 910 146 406 00012
Numéro NDA : 11910944691
Code APE / NAF : 85.59A – Formation continue d’adultes
Adresse du siège social : 34 Route de Grigny – 91130 Ris-Orangis
Téléphone : +33 6 01 33 81 77
Email de contact : contact@albusinessacademy.com
Site internet : https://albusinessacademy.com
Responsable de traitement / Référente RGPD : Madame ZIANI – SAS AL Business Academy
Email RGPD : rgpd@albusinessacademy.com
2. DONNEES COLLECTEES ET FINALITÉS
2.1 - Données des apprenants (LMS Loop Formation)
Etat civil | Nom, prénom, date de naissance | Gestion administrative, conventions et attestations
Coordonnées | Email, téléphone, adresse postale | Communication, convocations, suivi
Donnees de formation | Inscriptions, progression, evaluations, absences, résultats | Suivi pédagogique, certification, reporting financeurs
Donnees de financement | Financeur, numero CPF, OPCO | Facturation, declarations legales
Données de positionnement | Questionnaire entrée, niveau initial, prérequis | Adaptation du parcours
Satisfaction et réclamations | Réponses aux enquêtes, réclamations | Amélioration continue
Données de connexion LMS | Logs connexion, temps passe, progression | Traçabilité assiduité, conformité CPF / OPCO
2.2 - Données des visiteurs du site internet
Navigation | Pages visitées, durée, source trafic | Amélioration du site, mesure d’audience
Demandes de contact | Nom, email, téléphone, message | Traitement des demandes
Formulaires d’inscription | Données identite et coordonnees | Traitement des inscriptions
2.3 - Données des formateurs et intervenants
Identité et qualification | Nom, prénom, CV, diplômes, expériences
Données RH | Contrat, rémunération, entretiens professionnels | Gestion contractuelle et plan de développement compétences
3 – BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
Exécution d’un contrat | Art. 6.1.b RGPD | Inscriptions, suivi p2dagogique, facturation, certifications
Obligation légale | Art. 6.1.c RGPD | Declarations OPCO, France Travail, Transitions Pro, Caisse des Dépôts (CPF)
Interet legitime | Art. 6.1.f RGPD | Amélioration continue, statistiques, securite informatique
Consentement | Art. 6.1.a RGPD | Cookies non essentiels, newsletter, photos/temoignages
Données sensibles Handicap | Art. 9.2.b RGPD | Adaptation accueil et modalités pédagogiques
4 – DUREE DE CONSERVATION
Dossier apprenant (convention, émargements, evaluations) | 5 ans apres la fin de la formation | Art. L.6353-9 Code du travail
Attestation de formation / certificat de réalisation | 5 ans minimum | Justificatif legal
Données certification RNCP / RS | Duree de validite + 5 ans | Conformite France Competences
Donnees connexion LMS (logs) | 1 an glissant | Traçabilité assiduite, controles OPCO
Données satisfaction / réclamations | 3 ans | Amelioration continue
Données prospection (formulaire contact) | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation CNIL
Données facturation / comptabilité | 10 ans | Code de commerce
Cookies analytics consentis | 13 mois maximum | Délibération CNIL n2020-091
Données formateurs (CV, qualifications) | Durée de la relation + 5 ans | Gestion des ressources humaines
5 – DUREE DE CONSERVATION
Les donnees personnelles collectées peuvent etre transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite des finalites decrites :
Organismes financeurs | OPCO, France Travail, Transitions Pro, Regions, Agefiph | Déclarations réglementaires
Caisse des Depots | Mon Compte Formation (CPF) | Gestion formations CPF
Organismes certificateurs | France Compétences, jury de certification | Titres RNCP et RS
Sous-traitants pédagogiques | Formateurs independants, prestataires | Contrats avec clauses RGPD (Art. 28)
LMS Loop Formation | Loop Formation – plateforme LMS | Gestion parcours, traçabilité assiduité
Autorités competentes | DREETS, inspection du travail, CNIL | Contrôle ou obligation légale
Employeurs / prescripteurs | Contrats apprentissage ou formation | Suivi apprenant avec consentement
Engagement : Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers à des fins commerciales.
6 - TRANSFERTS HORS UNION EUROPEENNE
AL Business Academy s’engage à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans garanties appropriées. Si certains outils numériques impliquent des transferts vers des pays tiers, AL Business Academy s’assure :
– D’une décision d’adéquation de la Commission Européenne ;
– Ou de Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément à l’Art. 46 RGPD ;
– Ou de garanties équivalentes reconnues par la CNIL.
Dans le cadre du Data Privacy Framework UE-Etats-Unis (en vigueur depuis juillet 2023), les transferts vers des entreprises certifiées américaines sont encadrés. AL Business Academy documente ces transferts dans son Registre des Activités de Traitement (RAT).
7 - VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (Art. 16) Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues.
Droit à la limitation (Art. 18) : Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement basé sur l’intérêt légitime.
Retrait du consentement (Art. 7) Retirer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif.
Décisions automatisées (Art. 22) : Ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé.
Comment exercer vos droits ?
Par email : rgpd@albusinessacademy.com
Par courrier : SAS AL Business Academy – 34 Route de Grigny – 91130 Ris-Orangis – OBJET : Exercice de droits RGPD
Délai de réponse : 1 mois (pouvant être porté à 3 mois en cas de complexité, avec information préalable).
8 - DONNEES SENSIBLES - ACCESSIBILITES & HANDICAP
AL Business Academy met en œuvre des mesures d’accessibilité et d’accompagnement des personnes en situation de handicap (PSH).
Les données relatives au handicap sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD :
– Collecte fondée sur le consentement explicite (Art. 9.2.a) ou l’obligation légale (Art. 9.2.b)
– Données accessibles uniquement à la référente handicap et aux formateurs concernés
– Non communiquées aux financeurs sauf obligation légale expresse
– Conservation limitée à la durée du parcours + 1 an
– Jamais utilisees a des fins de discrimination
Notre référente handicap, Madame ZIANI, est joignable à : contact@albusinessacademy.com – Objet : Accessibilité / Handicap.
9 - COOKIES & TRACEURS
Conformément à la délibération CNIL n2020-091 du 17 septembre 2020 :
Cookies techniques / essentiels | Fonctionnement site, session LMS | Non – nécessaires au service | Duree session / max 13 mois
Cookies analytics | Mesure d’audience | Oui – consentement requis | 13 mois maximum
Cookies de préférences | Langue, affichage | Non – fonctionnel | 12 mois
Cookies reseaux sociaux | Boutons partage Facebook, Instagram | Oui – consentement requis | 13 mois maximum
Cookies publicitaires | Retargeting, publicité ciblée | Oui – consentement requis | 13 mois maximum
Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement de notre site.
10 - SECURITE DES DONNEES
AL Business Academy met en œuvre les mesures
techniques et organisationnelles appropriées (Art. 32 RGPD).
Mesures techniques :
– Chiffrement HTTPS (TLS) sur le site et le LMS Loop Formation
– Mots de passe hachés (bcrypt ou équivalent)
– Acces aux donnees par authentification forte
– Sauvegardes régulières chiffrées
– Mises à jour régulières CMS, plugins et serveurs
Mesures organisationnelles :
– Acces aux donnees limite aux personnes habilitées
– Formation des collaborateurs à la protection des données
– Registre des activités de traitement (RAT)
tenu à jour
– Procédure de notification violation de données (Art. 33 RGPD – 72h vers CNIL)
– Clause de confidentialité dans les contrats sous-traitants
11 - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Conformément au Règlement européen sur l’IA (EU AI Act, en application depuis 2026) :
– Les outils d’IA utilisés en contexte éducatif sont à risque limité ou minimal et font l’objet d’une information transparente
– Aucune décision individuelle (admission, certification, exclusion) n’est prise de manière exclusivement automatisée
– Les apprenants sont informés lorsqu’ils interagissent avec un système IA (ex : chatbot Alba)
– Les données alimentant des outils IA tiers sont anonymisées ou pseudonymisées autant que possible
– AL Business Academy tient à jour un inventaire des outils IA et de leurs implications sur les données
12 - SOUS TRAITANTS ET PARTENAIRES
Conformément à l’article 28 du RGPD, tout sous-traitant est lie par un contrat incluant des clauses RGPD.
Hebergeur web | À compléter | Hebergement site et données – UE | DPA en place
Plateforme LMS | Loop Formation (loopformation.com) | Gestion parcours, suivi progressions, traçabilité | DPA en place
Outil emailing / CRM | A completer | Communications aux apprenants | DPA + CCT si hors UE
Outil de visioconférence | A completer | Sessions formation a distance | DPA + CCT si hors UE
Outil de paiement | A completer | Traitement des paiements | DPA – données bancaires non stockees
Analytics | A completer | Mesure d’audience site | Consentement + DPA
Liste complète des sous-traitants disponible sur demande : rgpd@albusinessacademy.com
13 - MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
AL Business Academy se réserve le droit de modifier cette politique en cas d’évolution réglementaire, de modification des activités, ou de changement d’outils.
Historique des versions :
Version 1.0 | 2022 | Création initiale
Version 2.0 | 2024 | Mise à jour post-audit – clauses LMS et handicap
Version 3.0 | Juin 2026 | Refonte complete – EU AI Act, Loop Formation, nouvelles durees conservation
14 - RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site : www.cnil.fr | Formulaire : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Téléphone : 01 53 73 22 22 (lun-jeu 9h-18h30, ven 9h-18h)
—
SAS AL Business Academy | SIRET 910 146 406 00012 | NDA 11910944691
34 Route de Grigny – 91130 Ris-Orangis | contact@albusinessacademy.com | +33 6 01 33 81 77
Politique de Confidentialité Version 3.0 – Juin 2026
